L’assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent, dans l’objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie.
- tout au long du contrat en tant que souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts.
- En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix .
Mieux protéger votre conjoint, votre partenaire de pacs et tous vos proches.
Le contrat d’assurance vie vous permet de :
- Protéger votre conjoint,
- Souscrire seul ou à deux.
Cela facilite la transmission entre les co-souscripteurs (co-assurés). - Désigner toute personne de votre choix.
Trois possibilités de rédaction de la clause bénéficiaires
- La clause générale permet de transmettre à votre conjoint, à défaut vos enfants.
- La clause libre pour transmettre à la personne de son choix.
- La clause bénéficiaire démembrée permet de prévoir la transmission d’un capital à plusieurs personnes en parant aux prélèvements en cascade.
Elle peut éviter que des capitaux soient soumis à tous les prélèvements. le conjoint survivant reçoit alors l’usufruit du capital décès et les enfants la nue-propriété.
L’usufruit portant sur une somme d’argent le capital décès sera versé en pleine propriété au conjoint qui pourra en disposer librement mais à son décès les fonds qui subsistent dans son patrimoine seront restitués aux enfants nus-propriétaires sans être taxé. Ces derniers ont en effet des droits sur ces sommes qu’ils pourront faire valoir dans la succession du conjoint survivant. Leur montant sera déduit de l’actif successoral.
L’assurance vie est une solution parfaite pour transmettre un capital à son partenaire de pacs à condition d’adapter la clause bénéficiaire. Les capitaux transmis au partenaire de pacs via la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie échappera totalement aux droits de succession et autres taxes forfaitaires.
Organiser la protection du conjoint survivant
Conjoint et partenaire de pacs bénéficient du même avantage fiscal en cas de donation à l’autre : abattement de 80724€ ensuite taxé selon barème progressif. Cependant les partenaires de pacs sont en plus soumis à une condition de durée minimale d’union.
En cas de succession, le partenaire pacsé n’hérite pas automatiquement. Il doit avoir été désigné légataire par testament qui lui attribue au maximum la quotité disponible.
Faites une donation entre époux ou donation au dernier vivant. Cela permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant. La donation doit être établie durant le mariage et devant un notaire.