QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE HANDICAP?
C’est un produit destiné aux personnes handicapés en âge de travailler, il permet à son souscripteur de bénéficier d’une réduction d’impôt spécifique à travers un contrat d’assurance vie, dès lors que le titulaire du contrat est en situation d’handicapé. Le contrat d’épargne handicap est une assurance vie atypique.
Ce contrat est souscrit par la personne handicapée pour lui permettre de se garantir le versement de futurs revenus tout en lui offrant des avantages fiscaux et sociaux spécifiques
Le contrat d’épargne handicap doit durer 6 ans au minimum et avoir un souscripteur résident fiscal en France, qui n’a pas encore obtenu la liquidation de ses droits à la retraite et qui soit atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler.
QU’EST CE QUE LA RENTE SURVIE ?
Le contrat dit de rente-survie est proposé pour garantir le versement de revenu à une personne souffrant d’un handicap, les cotisations sont versées par un tiers au bénéfice de cette personne en cas de décès.
Il s’agit d’une mesure de protection à long terme décidée par le souscripteur en faveur du bénéficiaire. Les bénéficiaires peuvent être des parents en ligne direct ascendant ou descendant comme un enfant, en ligne collatéral comme un frère, neveu, etc.. ou une personne à sa charge mais vivant sous votre toit.
A la sortie de contrat, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente viagère. La souscription à cette assurance vie fait bénéficier des avantages d’une assurance vie déductible d’impôt.
LE PRINCIPE DU CONTRAT
Le contrat d’assurance vie épargne handicap fonctionne comme un contrat d’assurance vie classique, la différence, l’épargne handicap ne peut être souscrite que par une personne atteinte d’une infirmité l’empêchant de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le souscripteur peut sécuriser son patrimoine grâce au fond en euros ou bien diversifier ses placements vers des supports en action ou en SCPI, consulter les actualités sur le site internet du cabinet Courtage de Saint Cyr. L’assurance vie permet également d’organiser la transmission de son patrimoine sans droits de succession.
LES SPÉCIFICITÉS DE LA FISCALITÉ DE SES CONTRATS
Le principal avantage est celui de bénéfice de réduction d’impôts en faveur du souscripteur. Vous devez indiquez sur votre déclaration 2042 le montant des primes versées sur votre contrat Rente survie ou d’épargne Handicap.
C’est à l’adhérent d’apporter tous les justificatifs pour prétendre à l’adhésion de ce contrat. Exemple: carte d’invalidité, attestation ou décision de la COTOREP
La compagnie d’assurance doit par ailleurs transmettre chaque année à l’assuré un justificatif fiscal qui détaille le montant de ses versements.