QU’EST CE QUE LA CLAUSE BENEFICIAIRE?
La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat. Elle permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital constitué à l’issue du dénouement du contrat, au décès de l’assuré. En exonération de droits de succession dans certains cas car elle permet de transmettre dans un cadre fiscal et privilégié.
Elle doit impérativement être adaptée à la situation familiale, aux objectifs et à la volonté de l’assuré.
L’assuré doit porter une attention particulière à sa rédaction car il est toutefois possible que le bénéficiaire décède avant le souscripteur. Il est souhaitable de nommer plusieurs bénéficiaires de premier et de deuxième rang.
COMMENT REDIGER SA CLAUSE BENEFICIAIRE
Il existe 2 types de clause bénéficiaire:
La clause bénéficiaire type( pré – rédigée)
Mon conjoint ou mon partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux
La clause bénéficiaire libre
Elle permet au souscripteur du contrat de rédiger librement sa clause bénéficiaire et ainsi de désigner les personnes par leur nom de naissance, prénoms date et lieu de naissance et de répartir le capital entre les bénéficiaires de manière précise.
Il existe également des clauses bénéficiaires spécifiques comme:
La clause plafonnée en montant
la clause en pourcentage
la clause avec charge et conditions
la clause démémbrée permet d’attribuer des droits en usufruit et en nue propriété aux bénéficiaires désignés.
la clause bénéficiaire à option
QUAND ET COMMENT MODIFIER SA CLAUSE BENEFICIAIRE?
La clause bénéficiaire doit être adapté à la volonté et à la situation familiale de l’assuré, il est indispensable d’effectuer un suivi régulier de sa clause bénéficiaire et de la mettre à jour.
La désignation d’un bénéficiaire devient irrévocable en cas d’acceptation par celui ci et son accord préalable est indispensable à toute modification de clause bénéficiaire ou sortie de fond.
Ceci concerne tous vos contrats d’assurance vie à souscrire ou déjà souscrits , la clause bénéficiaire peut être modifiée à tous moments, n’hésitez pas à contacter le cabinet et à consulter toutes les actualités déjà parues sur le site internet Courtage de Saint Cyr, Assurance Vie: quelles alternatives au fond en euro classique, comment réussir son investissement boursier, SCPI : diversifier votre patrimoine.